Se retrouver face a un locataire qui ne paie gui?re le loyer est l’une des situations nos plus graves dans le quotidien d’un bailleur.

D’ailleurs sexy lds rencontres, le risque d’impayes reste l’un des principaux problemes rencontres par des proprietaires-bailleurs.

Mais que faire si mon locataire ne paie nullement son loyer ? Decouvrez dans une dossier nos 5 astuces pratiques.

Conseil n°1 : agissez des le premier impaye de loyer ou de charges

Dans bien reglement de probleme, dans toute procedure, Il semble forcement preferable de ne pas laisser trainer nos choses. Il faudra « prendre date » le plus tot possible.

Le locataire ne paie jamais le loyer ? Notre locataire ne paie jamais ses charges ? Un seul non-paiement de loyer ou de charges (2 semaines de retard, pourquoi pas) ne veut pas dire procedure judiciaire immediate, bien sur, car cela est en mesure de resulter d’un soucis exceptionnel et temporaire.

Mais Il semble indispensable de contacter immediatement son locataire pour connaitre la raison de ce retard de paiement. Vous allez avoir alors une option plus precise de l’importance du probleme et des possibilites d’un retour a la normale.

Si le loyer ou des charges ne semblent gui?re regles rapidement apres la discussion et que vous sentez que la situation va perdurer, ne perdez aucun moment.

Conseil n°2 : tournez-vous vers votre assurance loyers impayes ou vers la caution

Si vous avez souscrit une assurance loyers impayes ou si vous beneficiez une garantie Visale , montez de suite 1 dossier. Si non, adressez-vous a le webmaster qui s’est portee caution et demandez-lui de regler le loyer.

Si votre locataire est beneficiaire de l’aide au logement, contactez la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour demander a ce que le versement de l’ APL vous soit en direct adressee.

Attention : vous pouvez vous revenir, dans quelques conditions, contre l’agent immobilier qui vous a propose le candidat sans verifier sa solvabilite.

Conseil n°3 : resiliez le bail

Si le contrat de location fut beaucoup concu, il devra contenir une clause resolutoire indiquant que le bail va etre resilie directement si le locataire ne paie nullement son loyer et ses charges aux echeances convenues. Car si tel n’est nullement le cas, vous serez oblige d’assigner ce locataire devant le tribunal d’instance.

Votre bail comprend une clause resolutoire

Avant la mise en ?uvre d’la clause resolutoire, envoyez au locataire un commandement de payer via acte d’huissier. Cela dispose alors d’un delai de 2 mois pour regulariser sa situation. Si vous beneficiez d’un acte de cautionnement signe avec un proche du locataire, l’huissier doit egalement lui signifier un commandement de payer tel nous l’expliquons dans une video ci-dessous :

Si pas de paiement n’a ete effectue au terme de votre delai de 2 mois, la resiliation du bail est effective. Vous pourrez aussi commencer une procedure d’expulsion avec le concours d’un huissier de justice.

Votre bail ne comprend pas de clause resolutoire

Dans ce cas, assignez votre locataire avec l’intermediaire d’un huissier, devant le tribunal d’instance, Afin de demander la resiliation du bail et son expulsion. Vous pourrez aussi, si vous le souhaitez, ainsi, avant cela, adresser a votre locataire une « mise en demeure » de respecter ses engagements.

Notre tribunal d’instance aime alors la situation :

• le juge pourra decider d’accorder des delais de paiement s’il estime que le locataire a les capacites de regler sa dette ;
• le juge est en mesure de prononcer la resiliation du bail et ordonner l’expulsion du locataire .

Suite a la resiliation automatique du bail (clause resolutoire) ou a J’ai decision de justice ordonnant la resiliation du bail, vous devez envoyer au locataire, par l’intermediaire d’un huissier, un commandement de quitter les lieux . Le locataire dispose alors d’un delai de 2 mois pour quitter le logement.

Conseil n°4 : enclenchez la procedure d’expulsion

Si la locataire se montre recalcitrant a quitter les lieux, vous n’avez d’autre parti pris que de mettre en route une procedure d’expulsion.

Important : la procedure d’expulsion doit obligatoirement etre mise en ?uvre avec un huissier. Cette operation delicate necessite du savoir-faire et le respect une loi, sous peine d’amendes et memes de condamnations de prison !

Mes expulsions sont interdites pendant l’hiver, pendant la treve hivernale qui dure 5 mois (du 1 er novembre au 31 mars). Mais attention : votre n’est nullement parce que vous ne pouvez plus expulser physiquement le locataire du logement que vous ne pouvez pas continuer la procedure d’expulsion.

Conseil n°5 : demandez le remboursement d’la dette constituee avec les loyers impayes ou nos charges impayees

Cette demarche est trop souvent oubliee ; nos gens bailleurs etant trop contents – apres l’expulsion effective – de s’etre debarrasses d’un mauvais payeur. Et pourtant ! Si Divers locataires expulses ont de reels problemes financiers, d’autres (ou leurs garants) ont la possibilite de rembourser leur dette. Ne partez jamais battus d’avance et entamez une procedure concernant le paiement des arrieres de loyers ou de charges. Ca va en valoir la peine.

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