Creee le 1er janvier 2016 Afin de remplacer le volet activite du revenu de solidarite active (RSA) et la prime pour l’emploi, la prime d’activite reste une prestation qui vient completer le revenu des travailleurs modestes afin d’encourager l’activite.

Creee le 1er janvier 2016 Afin de remplacer le volet activite du revenu de solidarite active (RSA) et la prime pour l’emploi, la prime d’activite reste une prestation qui vient completer le revenu des travailleurs modestes afin d’encourager l’activite.

Explications.

  • Qui peut beneficier d’une prime d’activite ?
  • Quel reste son montant ?
    • Notre montant forfaitaire
    • La bonification individuelle
  • Comment obtenir la prime d’activite

Revalorisation du montant forfaitaire d’une prime d’activite

Au 1 er avril 2020, en application de l’article 200 d’une loi de finances pour 2020, le montant forfaitaire d’une prime d’activite est revalorise de 0,3 % Afin de atteindre 553,16 € avec mois pour un foyer compose de la personne seule.

Coronavirus COVID-19 : versement anticipe des offres sociales du mois de mars

Compte tenu des circonstances de la crise sanitaire actuelle, les Caf et les MSA procederont au versement anticipe des prestations sociales qu’elles gerent dans le but de les rendre accessibles sur le compte bancaire de l’ensemble des beneficiaires des le samedi 4 avril 2020. Sont en particulier concernees la prime d’activite, les minima sociaux (RSA, allocation adulte handicape. ), les aides personnelles au logement et nos allocations familiales. Pour retrouver le montant et le detail de toutes vos versements, rendez-vous dans votre Espace Mon compte concernant Caf.fr ou sur l’application mobile Caf Mon Compte.

Prime d’activite : lequel pourra en jouir ?

J’ai prime d’activite reste issue du remplacement, depuis le 1 er janvier 2016, du RSA activite ainsi que la prime concernant l’emploi.

Pour en beneficier, on doit remplir des criteres suivants :

  • etre majeur
  • exercer une activite professionnelle (salariee ou independante) et percevoir des revenus modestes
  • resider en France de maniere stable
  • etre francais ou citoyen de l’Espace economique europeen (ou sejourner en France de facon reguliere depuis bien 5 annees Afin de nos etrangers hors Union Europeenne).

Comment est calcule le montant d’une prime d’activite ?

Notre prime d’activite reste versee mensuellement et elle est calculee en fonction de la composition et des ressources du foyer. Les principaux revenus pris en compte sont :

  • des ressources ayant le caractere de revenus specialises ou qui en tiennent lieu
  • les revenus de remplacement des revenus experts
  • l’avantage en nature que constitue la disposition d’un logement a titre gratuit, determine de maniere forfaitaire
  • nos offres et nos aides sociales, a l’exception des d’entre elles en raison de leur finalite sociale particuliere
  • les autres revenus soumis a l’impot dans le revenu.

En fonction de ces revenus declares l’integralite des trimestres, la CAF ou la MSA calcule la prime d’activite selon la formule suivante :

Montant d’une prime d’activite = (montant forfaitaire aussi majore + 61 % des revenus professionnels du foyer + bonifications individuelles) – des ressources prises en compte du foyer.

Le montant forfaitaire

Notre montant forfaitaire (montant de base du calcul d’la prime d’activite) est de 553,16 € pour une personne seule sans enfant. Il semble majore par rapport i  la composition et la situation du foyer :

  • 50 % Afin de la 1ere personne loveaholics supplementaire
  • puis 30 % concernant chaque personne supplementaire
  • 40 % pour chaque personne supplementaire a partir une 3 eme personne, si le le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans a charge, a l’exception du conjoint, du mari lie via un pacte civil de solidarite ou du concubin.
  • 128,412 % pour une personne isolee (celibataire, divorce(e), separe(e) ou veuf(ve) avec des enfants a charge). S’y ajoute, Afin de chaque enfant a charge, un supplement egal a 42,804 % du montant forfaitaire d’origine.

La bonification individuelle

Pour chaque travailleur i  l’interieur du foyer, Cela reste possible d’offrir une bonification si ses revenus professionnels revenus seront superieurs a 598,85 € /mois. Le montant en bonification reste croissant en fonction des revenus. Notre moyenne reste effectuee sur les 3 derniers mois.

Pour vous permettre d’estimer ces droits a la prime d’activite, la caisse d’allocations familiales (CAF) et la mutuelle sociale agricole (MSA) proposent votre simulateur :

  • Si vous dependez d’une CAF :
  • Si vous dependez d’la MSA :

Comment obtenir la prime d’activite ?

J’ai demande de prime d’activite se fait par l’intermediaire tout d’un teleservice ou avec le depot d’un formulaire aupres d’la CAF ou une MSA.

  • Si vous dependez en CAF :
  • Si vous dependez d’une MSA :

Apres examen de ce dossier via les services du departement, vous recevez une notification d’attribution Afin de une periode de 3 mois. J’ai periode de qualite reste le trimestre precedant le trimestre ou vous percevez la prime d’activite. Le montant qui vous est verse est fixe pendant 3 mois, il ne tient nullement compte des changements de ressources de votre foyer.

Si vous recevez une decision de refus d’attribution, vous pouvez presenter votre recours.

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