Le contrat est un acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il va falloir qu’au moins deux volontes se manifestent pour que des effets juridiques se produisent.

C’est une manii?re de convention etant donne qu’il sert a coder 1 droit. D’apres l’article 1108 du Code Civil, afin que votre contrat soit valablement forme, quatre conditions seront necessaires. Il faudra avant tout que nos parties donnent un consentement. Cela reste utile egalement que ces parties aient la capacite de contracter. Il convient aussi un objet certain. Et enfin une cause licite. Par ailleurs, l’article 1109 du Code Civil enonce « que celui-ci n’y a point de consentement valable si le consentement n’a ete donne que avec erreur ou s’il a ete extorque par violence ou surpris via dol. ». Aussi l’article 1116 du Code civil sanctionne-t-il le dol en tant que vice du consentement par la nullite du contrat. Cet article a concernant objet de rappeler les points constitutifs du dol avant d’observer les recours en victime

Notre contrat est 1 acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il faut qu’au moins deux volontes se manifes

Le dol en droit des contrats :

Le contrat reste 1 acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il faudrait qu’au moins deux volontes se manifestent afin que des effets juridiques se produisent.

C’est une manii?re de convention car il sert a coder votre droit.

D’apres l’article 1108 du Code Civil, afin que ce contrat soit valablement forme, quatre conditions seront necessaires.

Vous devez tout d’abord que nos parties donnent un consentement. C’est utile egalement que ces parties aient la capacite de contracter. Il faudra aussi un objet certain. Et enfin une cause licite.

Par ailleurs, l’article 1109 du Code Civil enonce « qu’il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a ete donne que par erreur ou s’il a ete extorque via violence ou surpris via dol. ».

Aussi l’article 1116 du Code civil sanctionne-t-il le dol en tant que vice du consentement par la nullite du contrat.

Ce texte a concernant objet de rappeler les points constitutifs du dol avant d’observer les recours d’la victime

1 / Les elements constitutifs du dol :

Le dol est un acte de deloyaute provoquant premonitoire du cocontractant l’ayant determine a conclure un contrat et il doit etre a l’origine d’une erreur provoquee (article 1116 du Code civil).

• J’ai necessite d’une erreur provoquee :

Contrairement a l’erreur, en matiere de dol, l’ensemble des erreurs sont admises.

Ainsi, l’erreur sur la valeur qui n’est pas sanctionnee concernant le fondement de l’erreur (art 1110 C civ) peut etre sanctionnee sur le terrain du dol des lors votre erreur resulte d’une man?uvre emanant du cocontractant.

Ainsi, en matiere de dol, l’erreur est toujours excusable (Cass Civ 3 eme 21 fevrier 2011).

• Une man?uvre emanant du cocontractant:

Cela pourra s’agir d’un stratageme c’est-a-dire que le cocontractant va organiser la situation pour faire croire quelque chose qui n’existe pas afin d’amener l’autre chatroulette a contracter.

De meme, il va s’agir d’un mensonge.

Ainsi, recemment, la Cour de cassation dans des arrets de 2010 a considere que claque de mentir au cadre d’une commercialisation en affirmant que les normes de securite etaient respectees aussi que le vendeur savait tres bien que ce n’etait jamais la situation constitue un mensonge susceptible d’entrainer l’annulation dans le fondement du dol.

Par ailleurs, la Cour de cassation, depuis 1971, a etendu la notion de dol en admettant que la reticence dolosive puisse constituee une man?uvre permettant d’obtenir la nullite du contrat concernant le fondement de l’art 1116 du Code civil.

En fera, la reticence dolosive n’est rien d’autre que la retranscription d’un comportement de mauvaise foi dans le cadre de la formation du contrat.

J’ai Cour de Cassation a juge dans un arret du 7 juin 2011 “qu ‘une requi?te indemnitaire, exclusivement fondee concernant la reticence dolosive reprochee au Notre cedant tout d’un fonds de commerce, ne pourra etre accueillie si le cessionnaire n’etablit pas le caractere intentionnel du comportement du cedant et le caractere determinant du dol allegue, qui paraissent souverainement apprecies via des juges du fond”.

Ainsi, la Cour de Cassation ajuge dans una rret du 3 mars 2010 que “claque de ne pas avoir informe un acquereur du fera que la maison acquise avait ete inondee constitue une reticence dolosive justifiant l’annulation de la vente.”

Des au cours qu’une personne connait une information d’importance Afin de l’autre et la cache, ne dit rien, suffit a caracteriser la reticence dolosive et par la meme le dol.

Neanmoins, aujourd’hui, il semble que J’ai Cour de cassation fonde votre solution en s’appuyant via le non respect d’une obligation pre contractuelle d’information.

Des lors, le silence d’une partie ne saura sanctionner que s’il pesait via elle une obligation d’information.

Aussi, la Cour de cassation a-t-elle juge au sein d’ un arret du 3 mai 2000 dite de l’affaire Baldus qu’aucune obligation d’information ne pesant dans l’acheteur le vendeur ne pouvait agir en nullite du commerce au motif que l’acheteur aurait garde le silence sur la valeur reelle Plusieurs photographies.

Enfin, il convient de preciser que la man?uvre devra emaner du cocontractant. Le dol emanant d’un tiers n’est nullement, en principe, sanctionne.

• Une man?uvre intentionnelle:

Le dol est une faute delictuelle qui repose via un facteur intentionnel mais jamais necessairement une intention de nuire a le cocontractant.

Cela s’agit ici de verifier que le cocontractant l’a fait en connaissance de cause, que l’auteur d’la man?uvre savait qu’en ayant une telle man?uvre l’autre allait conclure et que sans cette man?uvre il ne l’aurait pas fait.

Aussi, la Cour de cassation dans un arret du 19 mars 2008 rappelle une telle exigence en enoncant que si l’element intentionnel n’est gui?re rapporte, nos juges ne peuvent admettre l’existence d’un dol (Cass civ 1ere 19 mars 2008).

2/ Les sanctions :

• J’ai nullite relative du contrat :

Notre nullite etant relative seule votre victime du dol va agir a defaut de toute autre personne.

En application de l’article 1304 du Code civil, l’action en nullite relative se prescrit, en principe avec 5 ans a compter de la reperee du vice pour agir.

• J’ai responsabilite civile :